PHOTOGRAPHY  NADEGE  SOUBERVIE

                                CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
                 CGV applicables au 1er janvier 2018.

Les présentes CGV  définissent les droits et obligations de "Photography Nadège Soubervie" (alias Photography-Nad), spécialisée dans la photographie et dans la peinture artistique,  entreprise individuelle avec le statut micro dont le siège social est situé  au 11 rue des Huitriers à Andernos-les-bains (33510), inscrite à la chambre d'art et de l'artisanat de Bordeaux sous le numéro siren 831 721 097 et tout acheteur, dont toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou non désigné est stipulé ci-après par le terme « Client ». Les conditions générales de vente  créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclus entre le Client et Photography Nadège Soubervie. Toute réservation de séance, reportage  ou commande de produits entraînent l'entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.
1 - OBJET :
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d’une part de définir l'offre de Photography Nadège Soubervie ainsi que les modalités de vente et de livraison pour ses photographies sur tout support (cours, reportages et évènements compris) ainsi que pour ses peintures artistiques signées et uniques sur tout support et d’autres part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Photography Nadège Soubervie, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique. Photography Nadège Soubervie se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV.  Néanmoins, seules seront applicables à une commande, les CGV en vigueur lors de la prise de ladite commande du Client. 
Le Client reconnaît qu'il a aussi pris connaissance du travail de Photography Nadège Soubervie via son site https://photographynad.wixsite.com/monsite ou sa page Facebook https://www.facebook.com/photographynad/   et qu'il sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de cette dernière.
2 - OFFRE :
Photography Nadège Soubervie propose certaines de ses peintures à la vente qui peuvent être réalisées au posca, à l'aquarelle, à l'encre aquarellable et à la peinture acrylique sur toile avec chassis bois.
Photography Nadège Soubervie propose certaines de ses photographies (paysages et fleurs) à la vente et qui peuvent être éditées sur papier photographique de différents formats, sur toile avec chassis, sur plexi, sur alu genre composite et sur alu brossé.
Photography Nadège Soubervie  propose également : des cours de photographie pour débutants et des séances photos en extérieur,  des reportages photographique de mariage, naissance, baptême, anniversaire, événementiel et ce,  en Gironde et dans les départements avoisinants. Pour les mineurs, la signature du responsable légal ou du tuteur est obligatoire.
Photography Nadège Soubervie signe à la main toutes ses créations photographiques et de peintures. Les peintures de Photography Nadège Soubervie sont entièrement exécutées par ses soins et sont uniques. Les photographies de "Photography Nadège Soubervie" peuvent être amenées à être en tirage illimité.
3 - DISPONIBILITE :
"Photography Nadège Soubervie" étant salarié dans un autre domaine d'activité la semaine, cette dernière travaille en tant que photographe uniquement les samedis, les dimanches et les soirées en semaine et ce, en fonction de ses disponibilités.
4 - TARIFS :
Les prix sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique ou du reportage photographique et la TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du code général des impôts.
Pour les peintures, les prix sont communiqués sous chaque photo et présentés en € et HT et les prix inclus les frais basiques d’emballage, les frais d’expédition avec numéro de suivi et ce, uniquement pour la France métropolitaine. Pour les Dom-Tom et l'étranger, il vous faudra contacter Photography Nadège Soubervie pour connaître les tarifs postaux à la charge du client.
Pour les photographies, il vous faudra contacter Photography Nadège Soubervie pour connaître les prix de vente en fonction du format choisi et du support choisi. Le prix incluera les frais basiques d'emballage, les frais d'expédition avec numéro de suivi et ce, uniquement pour la France métropolitaine. Pour les Dom-Tom et l'étranger, il vous faudra contacter Photography Nadège Soubervie pour connaître les tarifs postaux à la charge du client.
Les commandes de peintures ou de photographies dont les dimensions dépasseront le mètre seront remises en main propre au siège social de "Photography Nadège Soubervie".
5 - DEVIS :
Sur simple demande, Photography Nadège Soubervie réalise gratuitement un devis accompagné des CGV.
Si ce dernier est accepté par le Client, le devis devra être retourné par la poste dans les 15 jours suivant, accompagné de la totalité du montant du devis par chèque à l'ordre de Photography Nadège Soubervie  ou en se présentant en personne au siège social sur rendez-vous. La date de mise à l'encaissement du chèque sera indiqué sur le devis, par exemple entre 15 et 20 jours avant le jour J pour un mariage.
La réservation d'un reportage photographique par le Client n'est définitive qu'à réception du chèque et entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV.
La réservation d'une prestation photographique  ou d'une commande se fait soit par message écrit via l'onglet contact du site Photography Nadège Soubervie, soit par l'onglet messagerie sur la page facebook Photography-Nad, ou directement par téléphone au 0699880040 (Sms acceptés) ou par e-mail à nadegelarrieu@free.fr 
6 - REGLEMENT : 
Photography Nadège Soubervie accepte les paiements en espèces à effectuer le jour J ou par chèque qui sera mis à l'encaissement entre 15 et 20 jours avant le jour J.
Photography Nadège Soubervie conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix principal. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Photography Nadège Soubervie  se réserve la possibilité d’annuler la commande et de conserver l’acompte versé par le Client si il y a lieu et Photography Nadège Soubervie n'est plus dans l'obligation de réserver la date pour ce dernier.
7 - DEROULEMENT DU JOUR J :
Aucune photographie sera effectuée au siège social de Photography Nadège Soubervie.
Pour une séance photo : Un horaire de séance et un lieu aura été fixé au client, il est impératif que le client le respecte pour le bon fonctionnement du planning de Photography Nadège Soubervie. Tout retard de client sera donc déduit du temps préalablement défini pour la séance. Afin que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participants à celle-ci peuvent être présentes (sauf accord préalable de la photographe). 
Pour un évènement : Photography Nadège Soubervie se déplacera sur le lieu et l'horaire de rendez-vous fixé sur le devis.
8 - DELAI DE TRAITEMENT :
Pour les séances et les évènements : Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Photography Nadège Soubervie est la seule à décider de la sélection et du post-traitement qu'elle appliquera aux photographies en tenant compte biensur des attentes du client. Photography Nadège Soubervie s'engage à réaliser le post-traitement des clichés d'une séance ou d'un évènement dans un délai de 3 jours. Ce délai pourra être modifié en cas de maladie ou de force majeure.  Photography Nadège Soubervie envoie au client par mail les photos de sa séance photo ou prends rdz avec le client pour lui remettre une clé usb en main propre contenant toutes les photos de son mariage par exemple.
La livraison de fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers JPEG. Photography Nadège Soubervie ne livre jamais de photos brutes. Toutes les photos seront retravaillées et seront sous la forme de fichiers JPEG. "Photography Nadège Soubervie" ne fait pas les développements mais pourra vous indiquer des noms de sites professionnels sur internet si vous le souhaitez.
Pour les créations photographiques : Le délai de création photographique est mentionné sur le devis et peut durer jusqu'à 30 jours car "Photography Nadège Soubervie" est tributaire de ses fournisseurs et ne pourra pas être tenue pour responsable si ce laps de temps est dépassé. Ce délai précisé sur le devis court à partir de la bonne réception du réglement  qui valide la commande et non à la réception du devis. Si le chèque du client revient impayé, il dispose de 5 jours pour régulariser la situation, à défault, le client ne recevra pas sa commande. Le numéro de suivi sera communiqué au client le jour de l'expédition. Les retards de livraison ne peuvent pas entrainer de paiement de pénalité ou d’intérêt de la part de "Photography Nadège Soubervie" et cette dernière ne peut être tenue responsable de retard dû au manquement d’information sous la responsabilité du Client. Cependant pour tout retard non justifié et qui ne relèverait pas d'un problème du fournisseur, excédant dix semaines , la commande pourra être annulée de plein droit à la demande du Client et le réglement total lui sera remboursé. 
9 - AUTORISATION DE PUBLICATION / PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droit d'auteur. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et par le code de la propriété intellectuelle. 
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Photography Nadège Soubervie, la dénaturation, transformation d'une photo de Photography Nadège Soubervie sans son accord est par exemple une atteinte au droit d'auteur qui n'est pas admissible.
En cas de publication des photographies sur internet (réseaux sociaux, blogs...) le client s'engage à mentionner l'auteur et à ne pas effacer sa signature lorsqu'elle est présente. 
Photography Nadège Soubervie demandera toujours l'autorisation écrite d'utiliser les photographies réalisées lors d'une séance ou d'un reportage à des fins de promotion de son activité.
Photography Nadège Soubervie pourra alors avec l'accord du client utiliser les images pour par exemple des expositions, des concours, des dossiers de presse, des affiches, un book personnel de Photography Nadège Soubervie, des cartes de visite et des pubications sur internet (site,page facebook).
Le client est en droit de refuser cette utilisation des photos et dans ce cas,  Photography Nadège Soubervie s'engage à détruire toutes les photos en sa possession.
10 - CONSERVATION :
Photography Nadège Soubervie s'engage à conserver les fichiers numériques post-traités pendant 6 mois après la date de la prise de vue sauf en cas de refus d'utilisation des photos ou catastrophe indépendante de de sa volonté (Vol ou panne d'ordinateur, vol ou panne de son appareil photo, perte d'un support, incendie etc...)
Passé le délai des six mois, la sauvegarde n'est plus assurée.
11 - CARTES CADEAUX :
Les cartes cadeaux sont payables par chèque ou espèces à la commande. Elles sont à venir retirer sur place mais si besoin un envoi postal est possible. La remise de la carte ne se fera qu'après l'encaissement du paiement. 
Le bénéficiaire aura 6 mois pour contacter "Photography Nadège Soubervie" afin de fixer une date pour une séance.
A titre exceptionnel, si un cas de force majeure empêche le bénéficiaire de contacter "Photography Nadège Soubervie" , le délai de la carte pourra être rallongé d'un mois. 
12 - ANNULATION - FORCE MAJEURE :
"Photography Nadège Soubervie" se réserve le droit d'annuler une séance en cas de maladie ou cas de force majeure. Dans ces cas, "Photography Nadège Soubervie" s'engage à proposer une autre date au client sauf en cas de mariage où le forfait sera remboursé  dans son intégralité par chèque et ce, dans les plus brefs délai.
13 - PROBLEME TECHNIQUE/ACCIDENT :
En cas de problème technique avec le matériel ou d'un accident quelconque pendant la prestation et empêchant "Photography Nadège Soubervie" de remettre le travail demandé, la séance pourra être reportée ou remboursée si celle-ci a déjà été réglée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 
En cas de perte ou de détérioration des photographies avant la livraison (cambriolage, incendie, dégât électrique...) ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.
14 - DROITE APPLICABLE :
Toute question relative aux présentes CGV, qui ne relèverait pas des présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par le droit français.
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